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ARCEP - Numérotation / 15.10.2018

6.1       Refonte du plan MCC-MNC (Code Mobile Pays – Code Mobile Réseau) 6.1.1       Mesures 1.8.2018 : afin d’accompagner la mise en œuvre de la technologie LTE par d’autres types de réseaux que les réseaux de téléphonie mobile ouverts au public – tels que les réseaux indépendants de type...

ARCEP - Numérotation / 08.10.2018

5.1       Autorisation explicite de l’envoi de SMS et MMS de et vers les numéros fixes 5.1.1       Mesures 1.8.2018 : la décision 18-0881 de l’ARCEP ne limite plus l’utilisation des numéros géographiques, non géographiques, numéros courts à tarification gratuite et numéros spéciaux à tarification gratuite et banalisée aux seuls...

ARCEP - Numérotation / 01.10.2018

4.1       Mesures Interdiction à compter du 1er août 2019 d’utiliser les numéros géographiques, non-géographiques et mobiles à 10 chiffres comme identifiant de l’appelant des SMS / MMS émis en masse par un système automatisé Afin de renforcer la confiance des utilisateurs dans les appels et messages qu’ils...

ARCEP - Numérotation / 24.09.2018

3.1 Mesures - Conditions d’utilisation de l’identifiant de l’appelant à compter du 1er août 2019 Conditions d’utilisation: Le numéro de téléphone utilisé comme identifiant d’appelant ou d’émetteur de messages doit : être conforme à la structure du plan national de numérotation défini dans la présente décision ; être...

ARCEP - Numérotation / 17.09.2018

2.1       Lieu de résidence des clients des SVA 2.1.1       Mesures 1.8.2018 : Les numéros à tarification majorée ne peuvent être affectés qu’à des clients résidant de l’EEE ou de l’AELE. 1.8.2018 : Les numéros à tarification gratuite peuvent être affectés à des clients quelle que soit leur lieu de résidence. 2.1.2      ...

ARCEP - Numérotation / 12.09.2018

1.1       Mesures 1.8.2018 : Restriction de la mise à disposition de numéros aux numéros géographiques et aux numéros mobiles de longueur étendue : la décision 18-0881 de l'ARCEP prévoit qu’à compter de son entrée en vigueur, les opérateurs attributaires de ressources ne peuvent mettre à disposition d’un opérateur...