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ARCEP, Assemblée Nationale, Centres d'appel, Démarchage téléphonique, DGCCRF, Etats-Unis, France, Numérotation, robocalls / 23.07.2020

Synthèse A l’heure où la proposition de loi sur l’encadrement du démarchage téléphonique et la lutte contre les appels frauduleux (dite PPL Naegelen) a été votée en des termes identiques par les deux assemblées, il est opportun d’évaluer ce texte, sans chercher à remettre en cause la volonté du législateur,...

Assemblée Nationale, Cadre européen, Commission européenne, Convergence, France, G20, GAFA, OCDE, Sénat, Taxation / 01.10.2019

Par la loi n° 2019-759 du 24 juillet 2019[1], la République française a créé une taxe sur certains services numériques, en l’occurrence l’intermédiation entre vendeurs et acheteurs sur internet et la publicité ciblée en fonction de données relatives à l’utilisateur d’internet. En revanche, sont exclues de l’assiette de la taxe...

ABE, ACPR, AFMM, Allemagne, ARCEP, BaFin, BNetzA, Cadre européen, DSP2, EBA, Etablissement de paiement, FCA, France, Germany, Orange, payment, PRS, SVA, UK, Uncategorized / 06.09.2019

Le 6 septembre 2019, l’Autorité Bancaire Européenne a tranché : tous les intermédiaires entre les opérateurs de boucle locale départ et les éditeurs de service à valeur ajoutée (c’est-à-dire les opérateurs de transit, de collecte et les opérateurs de services téléphoniques à valeur ajoutée) ne sont pas couverts par l’exception...

ARCEP, ARCEP - Numérotation, Numéros géographiques, Numérotation, Ofcom / 16.04.2019

Le régulateur britannique des télécoms, l’Ofcom, a publié le 11 avril 2019 trois consultations publiques, ouvertes jusqu’au 6 juin prochain, sur l’avenir de la téléphonie au Royaume-Uni, pour : Promouvoir la confiance dans les numéros de téléphone,Faire évoluer le plan de numérotation téléphonique,Réfléchir à l’avenir de l’interconnexion et de la terminaison d’appel. Nous reviendrons...

5G, Cadre européen, Collectivités, Délégation_de_Service_Public, Droits de passage, ELAN, Fibre, France, Orange, Réseaux_d'Initiative_Publique, RIP / 03.04.2019

Le 28 mars 2019, au cours d’un colloque de la Mission Ecoter, a été présenté le Livre Blanc « Droits de passage télécoms pour les collectivités territoriales », réalisé par les cabinets Strategic Scout et Parme Avocats pour la Banque des Territoires, filiale de la caisse des Dépôts. Pourquoi ce Livre Blanc ? En France,...

AFMM, ARCEP, ARCEP - Numbering, ARCEP - Numérotation, DGCCRF, France, PRS, SVA, Uncategorized / 26.03.2019

Synthèse Les Recommandations Déontologiques SVA de l'AFMM sont structurées en deux parties : la première est commune à l’ensemble des services en ligne qu’auto-régule l’AFMM, la seconde est propre aux services vocaux à valeur ajoutée (SVA). Entre l’édition 2018 et l’édition 2019 des recommandations déontologiques, une grande...

Assemblée Nationale, Centres d'appel, Démarchage téléphonique, DGCCRF, DSP, France, Numérotation, Sénat, SVA, Uncategorized / 18.03.2019

Profondément remaniée par le Sénat, la proposition de loi du député Christophe Naegelen relative au démarchage téléphonique et aux appels frauduleux va maintenant revenir en seconde lecture vers les députés : Un nouvel article 1A de la petite loi votée par le Sénat précise les modalités d’inscription (par voie...

5G, 700_MHz, AGCOM, Allemagne, ARCEP, BNetzA, Cadre européen, Deutsche_Telekom, Fréquences, Italie, Kabel_Deutschland, spectrum, Suisse, Telefonica, Unitymedia, Vodafone / 13.02.2019

De 2018 à 2020, les états européens sont en train d’attribuer et de réattribuer aux opérateurs mobiles les fréquences radio nécessaires au déploiement de la 5G. A l’origine, les fréquences radio étaient attribuées aux opérateurs pour une technologie déterminée. Maintenant, les opérateurs sont libres de les utiliser avec la...

ARCEP, AVICCA, BEREC, Convergence, Coriolis, Délégation_de_Service_Public, DSP, ELAN, Fibre, FttH, FVNO, Mégalis, MVNO, Orange, Réseaux_d'Initiative_Publique, RIP, THD_Bretagne / 05.02.2019

29 janvier 2019 : l’ARCEP publie un règlement de différend entre Coriolis et Mégalis/THD Bretagne Un des rôles de l’ARCEP, régulateur des télécoms en France, est de régler les litiges entre opérateurs en France, relatifs à l’accès de gros et à l’interconnexion. Le règlement de différend est assimilé à...