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Assemblée Nationale, Centres d'appel, Démarchage téléphonique, DGCCRF, DSP, France, Numérotation, Sénat, SVA, Uncategorized / 18.03.2019

Profondément remaniée par le Sénat, la proposition de loi du député Christophe Naegelen relative au démarchage téléphonique et aux appels frauduleux va maintenant revenir en seconde lecture vers les députés : Un nouvel article 1A de la petite loi votée par le Sénat précise les modalités d’inscription (par voie...

5G, 700_MHz, AGCOM, Allemagne, ARCEP, BNetzA, Cadre européen, Deutsche_Telekom, Fréquences, Italie, Kabel_Deutschland, spectrum, Suisse, Telefonica, Unitymedia, Vodafone / 13.02.2019

De 2018 à 2020, les états européens sont en train d’attribuer et de réattribuer aux opérateurs mobiles les fréquences radio nécessaires au déploiement de la 5G. A l’origine, les fréquences radio étaient attribuées aux opérateurs pour une technologie déterminée. Maintenant, les opérateurs sont libres de les utiliser avec la...

ARCEP, AVICCA, BEREC, Convergence, Coriolis, Délégation_de_Service_Public, DSP, ELAN, Fibre, FttH, FVNO, Mégalis, MVNO, Orange, Réseaux_d'Initiative_Publique, RIP, THD_Bretagne / 05.02.2019

29 janvier 2019 : l’ARCEP publie un règlement de différend entre Coriolis et Mégalis/THD Bretagne Un des rôles de l’ARCEP, régulateur des télécoms en France, est de régler les litiges entre opérateurs en France, relatifs à l’accès de gros et à l’interconnexion. Le règlement de différend est assimilé à...

BEREC, Cadre européen, Commission européenne, Deutsche Telekom, ECTA, Fibre, FttH Council Europe, Orange, Telefonica, WACC / 28.01.2019

Qu’est-ce que le WACC ? Le coût moyen pondéré du capital (CMPC) ou WACC (Weighted Average Cost of Capital) est un outil d’analyse financière permettant de comparer les investissements d’une entreprise au coût du capital réuni par l’entreprise pour financer ces investissements. Ce concept de base du modèle d’établissement du prix...

BEREC, Cadre européen, Commission européenne, European Commission, European Electronic Communications Code, European framework, Fibre / 21.01.2019

De plusieurs directives à un code Le 17 décembre dernier sont parus au Journal Officiel de l’Union Européenne deux textes qui révisent le cadre réglementaire des communications électroniques en Europe. Les quatre directives composant ce cadre (directive cadre, directive autorisations, directive accès et directive service universel et droits des...

Numéros géographiques, Numérotation, Ofcom, SVA / 14.01.2019

L’Ofcom, régulateur britannique des télécoms, a publié récemment une étude qualitative de la perception des numéros de téléphone par un échantillon représentatif de la population britannique. Principales conclusions de l’étude et commentaires sur leur caractère transposable à la France La téléphonie fixe et les numéros géographiques, une...

DGCCRF, SVA / 07.01.2019

Qu’a voté l’Assemblée ? Le 6 décembre 2018, l’Assemblée Nationale a voté par 79 voix contre 1 la proposition de loi présentée par le député Christophe Naegelen, relative à l’encadrement du démarchage téléphonique et à la lutte contre les appels frauduleux. Après notre post du 17 décembre consacré à la lutte...

DGCCRF, SVA / 17.12.2018

Le 6 décembre 2018, après 3h et 50 minutes d’un débat intense, les députés ont, par 79 voix (représentant quasiment tous les partis) contre 1, adopté la proposition de loi du député UDI Christophe Naegelen, dite PPL Naegelen, relative à l’encadrement du démarchage téléphonique et à la lutte contre...

ARCEP - Numérotation / 22.10.2018

7.1       Remarque générale Il s’agit de la première refonte complète du plan de numérotation et de ses règles de gestion depuis 2005. La notion de numéros interpersonnels disparait au profit de celle de numéros territorialisés, qui inclut numéros interpersonnels et M2M. 7.2       Délai de réaffectation (ou durée de...