Le passage de la 4G à la 5G a été déclenché par la nécessité divergente de fournir des débits descendants de plus en plus importants à nos smartphones et de prendre en charge simultanément des millions et bientôt des milliards de widgets de l'Internet...
Le 28 mars 2019, au cours d’un colloque de la Mission Ecoter, a été présenté le Livre Blanc « Droits de passage télécoms pour les collectivités territoriales », réalisé par les cabinets Strategic Scout et Parme Avocats pour la Banque des Territoires, filiale de la caisse des Dépôts. Pourquoi ce Livre Blanc ? En France,...
Synthèse Les Recommandations Déontologiques SVA de l'AFMM sont structurées en deux parties : la première est commune à l’ensemble des services en ligne qu’auto-régule l’AFMM, la seconde est propre aux services vocaux à valeur ajoutée (SVA). Entre l’édition 2018 et l’édition 2019 des recommandations déontologiques, une grande...
Profondément remaniée par le Sénat, la proposition de loi du député Christophe Naegelen relative au démarchage téléphonique et aux appels frauduleux va maintenant revenir en seconde lecture vers les députés : Un nouvel article 1A de la petite loi votée par le Sénat précise les modalités d’inscription (par voie...
De 2018 à 2020, les états européens sont en train d’attribuer et de réattribuer aux opérateurs mobiles les fréquences radio nécessaires au déploiement de la 5G. A l’origine, les fréquences radio étaient attribuées aux opérateurs pour une technologie déterminée. Maintenant, les opérateurs sont libres de les utiliser avec la...
29 janvier 2019 : l’ARCEP publie un règlement de différend entre Coriolis et Mégalis/THD Bretagne Un des rôles de l’ARCEP, régulateur des télécoms en France, est de régler les litiges entre opérateurs en France, relatifs à l’accès de gros et à l’interconnexion. Le règlement de différend est assimilé à...
Qu’est-ce que le WACC ? Le coût moyen pondéré du capital (CMPC) ou WACC (Weighted Average Cost of Capital) est un outil d’analyse financière permettant de comparer les investissements d’une entreprise au coût du capital réuni par l’entreprise pour financer ces investissements. Ce concept de base du modèle d’établissement du prix...
De plusieurs directives à un code Le 17 décembre dernier sont parus au Journal Officiel de l’Union Européenne deux textes qui révisent le cadre réglementaire des communications électroniques en Europe. Les quatre directives composant ce cadre (directive cadre, directive autorisations, directive accès et directive service universel et droits des...
L’Ofcom, régulateur britannique des télécoms, a publié récemment une étude qualitative de la perception des numéros de téléphone par un échantillon représentatif de la population britannique. Principales conclusions de l’étude et commentaires sur leur caractère transposable à la France La téléphonie fixe et les numéros géographiques, une...
Qu’a voté l’Assemblée ? Le 6 décembre 2018, l’Assemblée Nationale a voté par 79 voix contre 1 la proposition de loi présentée par le député Christophe Naegelen, relative à l’encadrement du démarchage téléphonique et à la lutte contre les appels frauduleux. Après notre post du 17 décembre consacré à la lutte...