Author: ETC

11 Avr

Posted at 16:59h in ARCEP, Authentification, Cadre européen, Canada, CRTC, Démarchage téléphonique, DGCCRF, Etats-Unis, France, Ofcom, robocalls, SIP, Traced Act, UK, Uncategorized, USA

Il y a quatre ans, je publiais un post qui affirmait que l’approche américaine de l’authentification des numéros avait davantage de chances de réussir que l’approche française, car la loi américaine était beaucoup plus précise que la loi française, que son application était mieux suivie...

20 Juin

Posted at 09:16h in ARCEP, ARCEP - Numérotation, Assemblée Nationale, ATIS, Authentification, Démarchage téléphonique, DGCCRF, Etats-Unis, FCC, France, IETF, Numéros géographiques, Numérotation, robocalls, Sénat, SIP, SIP Forum, STIR/Shaken, Traced Act, Uncategorized, US Congress, USA

1        Introduction Il y a deux ans et demi, les Etats-Unis adoptaient le TRACED Act[1], qui rend obligatoire l’authentification des numéros de téléphone et pour cela l’usage de la technologie STIR/Shaken pour la voix sur IP (VoIP). Il y a deux ans, la France adoptait la...

22 Fév

Posted at 14:25h in 5G, BEREC, Cadre européen, Code européen des communications électroniques, Commission européenne, Délégation_de_Service_Public, Fibre, FttH, Public_Initiative_Network, Public_Service_Delegation

Depuis les années 1990, le modèle de régulation qui prévaut en Europe est celui de la concurrence. Concurrence au niveau des services, mais aussi au niveau des infrastructures, chaque fois que ceci est possible. Ce modèle est adapté aux métropoles, mais devient de moins en...

15 Fév

Posted at 10:44h in ARCEP, ARCEP - Numérotation, Assemblée Nationale, Centres d'appel, Démarchage téléphonique, DGCCRF, Numéros géographiques, Numérotation, Uncategorized

Un arrêt du Conseil d’Etat vient de donner raison à l’association française de la relation client (AFRC) et au syndicat des professionnels des centres de contacts (SP2C) qui reprochaient à l’ARCEP de cantonner les appels de démarchage téléphonique utilisant la numérotation prédictive à certaines tranches...

23 Juil

Posted at 12:59h in ARCEP, Assemblée Nationale, Centres d'appel, Démarchage téléphonique, DGCCRF, Etats-Unis, France, Numérotation, robocalls

Synthèse A l’heure où la proposition de loi sur l’encadrement du démarchage téléphonique et la lutte contre les appels frauduleux (dite PPL Naegelen) a été votée en des termes identiques par les deux assemblées, il est opportun d’évaluer ce texte, sans chercher à remettre en cause la volonté du législateur,...

01 Oct

Posted at 09:15h in Assemblée Nationale, Cadre européen, Commission européenne, Convergence, France, G20, GAFA, OCDE, Sénat, Taxation

Par la loi n° 2019-759 du 24 juillet 2019[1], la République française a créé une taxe sur certains services numériques, en l’occurrence l’intermédiation entre vendeurs et acheteurs sur internet et la publicité ciblée en fonction de données relatives à l’utilisateur d’internet. En revanche, sont exclues de l’assiette de la taxe...

06 Sep

Posted at 20:01h in ABE, ACPR, AFMM, Allemagne, ARCEP, BaFin, BNetzA, Cadre européen, DSP2, EBA, Etablissement de paiement, FCA, France, Germany, Orange, payment, PRS, SVA, UK, Uncategorized

Le 6 septembre 2019, l’Autorité Bancaire Européenne a tranché : tous les intermédiaires entre les opérateurs de boucle locale départ et les éditeurs de service à valeur ajoutée (c’est-à-dire les opérateurs de transit, de collecte et les opérateurs de services téléphoniques à valeur ajoutée) ne sont pas couverts par l’exception...

16 Avr

Posted at 10:13h in ARCEP, ARCEP - Numérotation, Numéros géographiques, Numérotation, Ofcom

Le régulateur britannique des télécoms, l’Ofcom, a publié le 11 avril 2019 trois consultations publiques, ouvertes jusqu’au 6 juin prochain, sur l’avenir de la téléphonie au Royaume-Uni, pour : Promouvoir la confiance dans les numéros de téléphone,Faire évoluer le plan de numérotation téléphonique,Réfléchir à l’avenir de l’interconnexion et de la terminaison d’appel. Nous reviendrons...