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AGCOM, Allemagne, ARCEP, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Norvège, Numérotation, Ofcom, Pays-Bas, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Sécurité, Slovaquie, Suède, Suisse / 20.11.2025

Pour lutter contre le spoofing, ou usurpation de numéros de téléphone, les pays européens ont recours à diverses réglementations. Ces règlementations peuvent porter sur les appels émis par les clients nationaux des opérateurs, ou sur les appels reçus par ces opérateurs sur leurs interconnexions internationales....

ARCEP, Authentification, Cadre européen, Canada, CRTC, Démarchage téléphonique, DGCCRF, Etats-Unis, France, Ofcom, robocalls, SIP, Traced Act, UK, Uncategorized, USA / 11.04.2024

Il y a quatre ans, je publiais un post qui affirmait que l’approche américaine de l’authentification des numéros avait davantage de chances de réussir que l’approche française, car la loi américaine était beaucoup plus précise que la loi française, que son application était mieux suivie...

ARCEP, ARCEP - Numérotation, Assemblée Nationale, ATIS, Authentification, Démarchage téléphonique, DGCCRF, Etats-Unis, FCC, France, IETF, Numéros géographiques, Numérotation, robocalls, Sénat, SIP, SIP Forum, STIR/Shaken, Traced Act, Uncategorized, US Congress, USA / 20.06.2022

1        Introduction Il y a deux ans et demi, les Etats-Unis adoptaient le TRACED Act[1], qui rend obligatoire l’authentification des numéros de téléphone et pour cela l’usage de la technologie STIR/Shaken pour la voix sur IP (VoIP). Il y a deux ans, la France adoptait la...

5G, BEREC, Cadre européen, Code européen des communications électroniques, Commission européenne, Délégation_de_Service_Public, Fibre, FttH, Public_Initiative_Network, Public_Service_Delegation / 22.02.2021

Depuis les années 1990, le modèle de régulation qui prévaut en Europe est celui de la concurrence. Concurrence au niveau des services, mais aussi au niveau des infrastructures, chaque fois que ceci est possible. Ce modèle est adapté aux métropoles, mais devient de moins en...

ARCEP, ARCEP - Numérotation, Assemblée Nationale, Centres d'appel, Démarchage téléphonique, DGCCRF, Numéros géographiques, Numérotation, Uncategorized / 15.02.2021

Un arrêt du Conseil d’Etat vient de donner raison à l’association française de la relation client (AFRC) et au syndicat des professionnels des centres de contacts (SP2C) qui reprochaient à l’ARCEP de cantonner les appels de démarchage téléphonique utilisant la numérotation prédictive à certaines tranches...

ARCEP, Assemblée Nationale, Centres d'appel, Démarchage téléphonique, DGCCRF, Etats-Unis, France, Numérotation, robocalls / 23.07.2020

Synthèse A l’heure où la proposition de loi sur l’encadrement du démarchage téléphonique et la lutte contre les appels frauduleux (dite PPL Naegelen) a été votée en des termes identiques par les deux assemblées, il est opportun d’évaluer ce texte, sans chercher à remettre en cause la volonté du législateur,...

Assemblée Nationale, Cadre européen, Commission européenne, Convergence, France, G20, GAFA, OCDE, Sénat, Taxation / 01.10.2019

Par la loi n° 2019-759 du 24 juillet 2019[1], la République française a créé une taxe sur certains services numériques, en l’occurrence l’intermédiation entre vendeurs et acheteurs sur internet et la publicité ciblée en fonction de données relatives à l’utilisateur d’internet. En revanche, sont exclues de l’assiette de la taxe...

ABE, ACPR, AFMM, Allemagne, ARCEP, BaFin, BNetzA, Cadre européen, DSP2, EBA, Etablissement de paiement, FCA, France, Germany, Orange, payment, PRS, SVA, UK, Uncategorized / 06.09.2019

Le 6 septembre 2019, l’Autorité Bancaire Européenne a tranché : tous les intermédiaires entre les opérateurs de boucle locale départ et les éditeurs de service à valeur ajoutée (c’est-à-dire les opérateurs de transit, de collecte et les opérateurs de services téléphoniques à valeur ajoutée) ne sont pas couverts par l’exception...