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11 Avr

Posted at 16:59h in ARCEP, Authentification, Cadre européen, Canada, CRTC, Démarchage téléphonique, DGCCRF, Etats-Unis, France, Ofcom, robocalls, SIP, Traced Act, UK, Uncategorized, USA

Il y a quatre ans, je publiais un post qui affirmait que l’approche américaine de l’authentification des numéros avait davantage de chances de réussir que l’approche française, car la loi américaine était beaucoup plus précise que la loi française, que son application était mieux suivie...

20 Juin

Posted at 09:16h in ARCEP, ARCEP - Numérotation, Assemblée Nationale, ATIS, Authentification, Démarchage téléphonique, DGCCRF, Etats-Unis, FCC, France, IETF, Numéros géographiques, Numérotation, robocalls, Sénat, SIP, SIP Forum, STIR/Shaken, Traced Act, Uncategorized, US Congress, USA

1        Introduction Il y a deux ans et demi, les Etats-Unis adoptaient le TRACED Act[1], qui rend obligatoire l’authentification des numéros de téléphone et pour cela l’usage de la technologie STIR/Shaken pour la voix sur IP (VoIP). Il y a deux ans, la France adoptait la...

15 Fév

Posted at 10:44h in ARCEP, ARCEP - Numérotation, Assemblée Nationale, Centres d'appel, Démarchage téléphonique, DGCCRF, Numéros géographiques, Numérotation, Uncategorized

Un arrêt du Conseil d’Etat vient de donner raison à l’association française de la relation client (AFRC) et au syndicat des professionnels des centres de contacts (SP2C) qui reprochaient à l’ARCEP de cantonner les appels de démarchage téléphonique utilisant la numérotation prédictive à certaines tranches...

06 Sep

Posted at 20:01h in ABE, ACPR, AFMM, Allemagne, ARCEP, BaFin, BNetzA, Cadre européen, DSP2, EBA, Etablissement de paiement, FCA, France, Germany, Orange, payment, PRS, SVA, UK, Uncategorized

Le 6 septembre 2019, l’Autorité Bancaire Européenne a tranché : tous les intermédiaires entre les opérateurs de boucle locale départ et les éditeurs de service à valeur ajoutée (c’est-à-dire les opérateurs de transit, de collecte et les opérateurs de services téléphoniques à valeur ajoutée) ne sont pas couverts par l’exception...

26 Mar

Posted at 17:15h in AFMM, ARCEP, ARCEP - Numbering, ARCEP - Numérotation, DGCCRF, France, PRS, SVA, Uncategorized

Synthèse Les Recommandations Déontologiques SVA de l'AFMM sont structurées en deux parties : la première est commune à l’ensemble des services en ligne qu’auto-régule l’AFMM, la seconde est propre aux services vocaux à valeur ajoutée (SVA). Entre l’édition 2018 et l’édition 2019 des recommandations déontologiques, une grande...

18 Mar

Posted at 18:01h in Assemblée Nationale, Centres d'appel, Démarchage téléphonique, DGCCRF, DSP, France, Numérotation, Sénat, SVA, Uncategorized

Profondément remaniée par le Sénat, la proposition de loi du député Christophe Naegelen relative au démarchage téléphonique et aux appels frauduleux va maintenant revenir en seconde lecture vers les députés : Un nouvel article 1A de la petite loi votée par le Sénat précise les modalités d’inscription (par voie...