28 Nov Vérification et authentification des numéros : deux mesures bien distinctes, deux calendriers
Posted at 13:59h
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Près de 10 textes adoptés depuis 2018 traitent des questions d’appels automatisés, de vérification des numéros et d’authentification des numéros. De report en annulation, puis en reprise de certaines mesures (voir tableau ci-dessous), que faut-il retenir, en termes de dates d’entrée en vigueur, de cette saga administrative ?
- Au 1er janvier 2023, les numéros polyvalents (les anciens numéros géographiques et nationaux, commençant par 01, 02, 03, 04, 05 et 09) ne pourront plus être utilisés pour les appels automatisés. A cette date, il faudra obligatoirement pour cela utiliser les numéros polyvalents vérifiés (numéros commençant par 0162, 0163, 0270, 0271, 0377, 0378, 0424, 0425, 0568, 0569, 0948 à 0949 en métropole, et par 09475 à 09479 en outremers), les numéros spéciaux (hors ceux commençant par 089), ou les numéros courts (commençant par 30 ou 31).
- Au 25 juillet 2023, les opérateurs devront mettre en service l’authentification des numéros, mesure qui concerne l’ensemble des appels, et plus seulement les appels automatisés.
Vérifier et authentifier, ce n’est pas la même chose :
- Comme l’écrit l’ARCEP, vérifier un numéro, cela consiste, pour l’opérateur qui l’exploite, à vérifier et à garantir que « l’utilisation d’un tel numéro a reçu l’accord explicite préalable de l’affectataire dudit numéro pour être utilisé en tant qu’identifiant d’appelant dans chaque appel ou message où il apparaît. »
- Comme l’écrit l’APNF, « authentifier le numéro présenté lors d’un appel signifie, pour un opérateur de départ, utiliser un dispositif d’authentification pour certifier aux opérateurs de transit et d’arrivée de cet appel que l’appel en question a bien été émis par un de ses clients de détail comme identifiant d’appelant. »
Le respect de l’échéance du 1er janvier 2023 (utiliser des numéros polyvalents vérifiés pour les appels automatisés) implique l’action des opérateurs et de leurs clients centre d’appels. En revanche, le respect de l’échéance du 25 juillet 2023 (l’authentification) implique uniquement les opérateurs et concerne tous les numéros affichés sur tout type d’appel émis.
