Anonymisation ou blocage des appels provenant de l’étranger avec un numéro national : les pays européens sont partagés

20 Nov Anonymisation ou blocage des appels provenant de l’étranger avec un numéro national : les pays européens sont partagés

Pour lutter contre le spoofing, ou usurpation de numéros de téléphone, les pays européens ont recours à diverses réglementations. Ces règlementations peuvent porter sur les appels émis par les clients nationaux des opérateurs, ou sur les appels reçus par ces opérateurs sur leurs interconnexions internationales. Dans le premier cas, la poursuite d’un client national présentant un numéro usurpé est à la portée des autorités nationales. Dans le second, ces autorités nationales sont beaucoup plus démunies, l’usurpation de numéros n’étant en général pas un délit suffisamment grave pour que la coopération internationale des autorités de police et de justice puisse être mise en œuvre. Les principales règlementations en question portent sur l’anonymisation ou sur le blocage des appels fixes ou mobiles présentant des numéros appelants nationaux et reçus par les opérateurs nationaux sur leurs interconnexions internationales.

Sur dix-huit pays européens étudiés, cinq familles de réglementations se dégagent :

• Six pays (Belgique[i], République Tchèque[ii], Finlande[iii], Irlande[iv], Italie[v], Espagne[vi]) demandent à leurs opérateurs de bloquer les appels fixes et mobiles présentant des numéros nationaux sur ls interconnexions internationales entrantes, hors cas de roaming de leurs clients nationaux à l’étranger. Ces cas de roaming sont traités par une interrogation, par l’opérateur national d’une interconnexion internationale entrante, de l’opérateur du numéro présenté, afin de savoir en temps réel si le client en question est en roaming ou non.
• Deux pays (Norvège[vii] et Suède[viii]) pratiquent la même exigence, mais seulement pour les appels présentant un numéro mobile. En Suède, c’est une décision du régulateur. En Norvège, cette action est présentée, sur le site du régulateur, comme une initiative des opérateurs mobiles.
• Les opérateurs de France et du Royaume-Uni[ix] pratiquent le blocage des appels présentant un numéro national fixe sur les interconnexions internationales entrantes, mais n’étendent pas cette exigence aux appels présentant des numéros nationaux mobiles. Les opérateurs français n’ayant pas mis en place de partage temps réel des informations de roaming en raison de la prévalence du home routing[x],  le régulateur[xi] propose d’exiger l’anonymisation (sous forme d’une série de chiffres 9) des appels présentant des numéros français mobiles sur les interconnexions nationales entrantes, hors cas de home routing.
• Les pays de langue allemande (Allemagne[xii], Autriche[xiii], Suisse[xiv]) exigent l’anonymisation des appels présentant des numéros nationaux sur les interconnexions internationales entrantes et n’invitent les opérateurs au blocage de ces appels qu’en cas de certitude que l’appel est malfaisant.
• Enfin, cinq pays européens (la Bulgarie[xv], le Danemark, les Pays-Bas, le Portugal et la Slovaquie) n’ont apparemment pas pris d’initiative en la matière).

[i] Belgique – https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article.pl?language=fr&sum_date=2024-06-13&lg_txt=f&pd_search=2024-06-13&s_editie=1&numac_search=2024005253&caller=sum&2024005253=6&view_numac=2024005253nx2024005253f

[ii] République tchèque – https://ctu.gov.cz/sites/default/files/obsah/stranky/36864/soubory/VOS2_změna_spoofing2024.pdf

[iii] Finlande – https://www.lausuntopalvelu.fi/FI/Proposal/Participation?proposalId=fdea1eac-e2e5-4ef2-8c1f-17

[iv] Irlande – https://www.comreg.ie/industry/electronic-communications/nuisance-communications/

[v] Italie – https://www.agcom.it/provvedimenti/delibera-106-25-cons

[vi] Espagne – https://www.boe.es/buscar/doc.php?id=BOE-A-2025-2870

[vii] Norvège – https://nkom.no/telefoni-og-telefonnummer/arbeidsgruppe-nummer/_/attachment/inline/df37e670-2dc5-48cd-a0bc-283ff821f2b3:820eae6b9a94cad14dd8efa05877ca68b66e6ace/Arbeidsgruppe%20Nummer%20-%20referat%20fra%20møte%20105%20-%2030.%20mai%202024.pdf

[viii] Suède – https://www.pts.se/contentassets/703670533d914135b187149dbdcb366d/vagledning_slutlig_en_pts.pdf

[ix] Royaume-Uni – https://www.ofcom.org.uk/siteassets/resources/documents/consultations/category-2-6-weeks/276698—further-action-to-tackle–scam-calls/associated-documents/annex-2-cli-guidance-2024-update.pdf?v=393568

[x] Home routing : routage des appels en roaming out vers le pays de l’appelant via l’opérateur du numéro plutôt que via un transitaire ou vers l’opérateur du destinataire.

[xi] France – https://www.arcep.fr/actualites/actualites-et-communiques/detail/n/plan-de-numerotation-230725.html

[xii] Allemagne – https://www.bundesnetzagentur.de/DE/Vportal/TK/Aerger/Faelle/Manipulation/artikel.html

[xiii] Autriche – https://www.ris.bka.gv.at/GeltendeFassung.wxe?Abfrage=Bundesnormen&Gesetzesnummer=20006383

[xiv] Suisse –  https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2007/166/fr#art_26_a et https://www.bakom.admin.ch/dam/fr/sd-web/IBkjWsrL9Kz-/Swiss Anti-Spoofing Technical Specification – V1.2.pdf

[xv] Bulgarie – https://crc.bg/files/TR/numbers/regulatorna%20politika%20numbering.pdf